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Votre Mairie > Police Municipale > Arrêtés

Vous retrouverez sur cette page, les procés verbaux permanents (P.) ou temporaires (T.)

ANNEE 2018/2019
Arrêté portant sur l'interdiction de circulation et le stationnement lors de la 9ème étape du 105ème Tour de France
Arrêté municipal règlementant les horaires d'utilisation d'engins bruyants dans le cadre des travaux de construction au lieu-dit "Le Faubourg"
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2018-2019
   
ANNEE 2018  

Les tontes de pelouse et autres travaux "bruyants" d'espaces verts sont autorisés le dimanche uniquement de 10h00 à 12h00.

Les bruits de bricolage sont tolérés dans la mesure du raisonnable chaque jour de 08h00 à 19h00 (sauf le samedi de 09h00 à 12h00 et les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00) dispositions résultant de l'arrêté préfectoral du 06 mai 1996 relatif à la lutte contre le bruit et la circulaire interministérielle du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage.

 
   
   
ANNEE 2017
06/2017 : Arrêté préfectoral relatif au classement des animaux nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
06/2017 : Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2017/2018
04/2017 : Arrêté préfectoral pêche

07/2017 : Arrêté municipal portant sur la règlementation des conditions d'accès aux bornes d'apport volontaire pour la collecte du verre

 

ANNEE 2016

12/2016 : Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l'influenza aviaire.

12/2016 : Arrêté de pénétration Parc d'activités de la Planque

 

 

 

07/2016 : Règlement d'occupation du domaine public

05/2016 : Arrêté fixant le nombre de stationnement taxi
04/2016 : Vitesse limitée à 30 km/h
03/2016 : Arrêté relatif à la sécurisation des établissements scolaires
   
ANNEE 2015
07/2015 : Arrêté préfectoral Artifices de divertissement
07/2015 : Arrêté préfectoral Alcool
07/2015 : Arrêté préfectoral carburants
07/2015 : Arrêté préfectoral - animaux nuisibles
06/2015 : Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour 2015/2016
06/2015 : Arrêté relatif aux travaux de la rue nationale
05/2015 : Arrêté sur l'interdiction de stationnement
05/2015 : Arrêté sur l'interdiction de stationnement
05/2015 : Arrêté sur l'interdiction de stationnement et la circulation alternée (T)
05/2015 : Arrêté sur la restriction de circulation de la rue de la gare (T)
 
ANNEE 2013
12/2013 : Arrêté sur les ventes de carburant
12/2013 : Arrêté sur les artifices
12/2013 : Vente et consommation d'alcool
04/2013 : Arrêté relatif aux conditions d'utilisation du terrain de football
   
AVRIL 2012
06/2012 : Arrêté relatif au classement des animaux nuisibles
06/2012 : Arrêté pour la campagne de chasse 2012/2013
06/2012 : Arrêté modificatif pour la campagne de chasse
01/2012 : Arrêté Municipal P. Circulation au Clos des Sabotiers
   
ANNEE 2011
12/2011 : Arrêté Municipal P. Mesures d'ordre intérieur relatives au cimetière communal
08/2011 : Arrêté Municipal P. Création d'un emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapées à mobilité réduite
07/2011 : Arrêté Municipal P. Interdiction de consommation d'alcool sur la place du Bicentenaire ainsi que sur les espaces publics jouxtant l'Hôtel de ville.
06/2011 : Arrêté Municipal P. Espace de stationnement 'LE GREEN'
 
ANNEE 2010
07/2010 : Arrêté Municipal P. Voie Piétonne
 
ANNEE 2009
03/2009 : Arrêté Municipal P. Vacations funéraires
03/2009 : Arrêté Municipal P. Attribution taxi
03/2009 : Arrêté Municipal P. Station de taxi

01/2009 : Arrêté Municipal P. Zone 30

01/2009 : Arrêté Municipal P. Propreté et salubrité PAM
   
ANNEE 2008
11/2008 : Arrêté Municipal P. Circulation
10/2008 : Arrêté Municipal P. Ecoles
08/2008 : Arrêté Municipal P. La Marcque
08/2008 : Arrêté Municipal P. Stop
06/2008 : Arrêté Municipal P. Zone bleue

 

 
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