PASS SANITAIRE

À compter du 9 août 2021, le « pass sanitaire  » est obligatoire et s’applique pour :

• les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
• les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
• les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
• les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV,  Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux).

Par ailleurs, le seuil de 50 personnes pour les lieux de loisir et de culture disparaît. Le « pass sanitaire » est donc applicable dans :

• les chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles, salles de conférence ;
• les salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
• les établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
• les stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
• les grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
• les festivals assis / debout de plein air ;
• les cinémas et théâtres ;
• les monuments, musées et salles d’exposition ;
• les bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF) ;
• les compétitions sportives ;
• les autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
• les établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
• les navires et bateaux, de type navires de croisière ;
• dans les discothèques, clubs et bars dansants ;
• dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m² ne sont pas concernés par le « pass sanitaire ». Cette décision est susceptible d’évoluer si la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité.

Les prochaines étapes

 À compter du 30 août 2021, le « pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.