Place du Bicentenaire

59710 Pont-à-Marcq

03 20 84 80 80

Ouverture de l'accueil

Lundi - Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h00

Urbanisme

Commission PLU

Le PLU est en cours de modification et sera sur le site dès son approbation. 

Les travaux de refonte du PLU de la commune ont repris avec le cabinet Verdi. Le but étant le verdissement de notre ville et la maîtrise des projets de construction.

Pour ce projet, nous allons bénéficier des travaux déjà réalisés ce qui nous permettra de limiter le coût final.


Lors de la libération du Conseil Municipal du 30 Septembre 2020, il a été voté la création d’une commission non permanente PLU. 

Membres de la commission : Mme Danion, M. Claisse, M. Perilliat, M. Matton

La commune avait lancé la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) en Mai 2016.

Le Conseil Municipal par délibération du 19 Septembre 2019 a voté contre l’arrêt du projet, mettant ainsi fin à la procédure de révision. Télécharger la délibération

 

GUIDE PRATIQUE A L'USAGE DES PROPRIETAIRES RIVERAINES DE COURS D'EAU

L’eau constitue un bien commun essentiel à la vie et à la préservation de la nature et des paysages. Chacun est amené à agir sur les cours d’eau par l’activité qu’il développe : agriculture, pêche, barrages…

Aussi l’entretien des cours d’eau dans le respect des écosystèmes fragiles est une nécessité. En matière d’entretien des cours d’eau, les propriétaires de parcelles attenantes à un cours d’eau sont chargés de son entretien.

Afin d’apporter encore plus de lisibilité sur les responsabilités des propriétaires riverains des cours d’eau, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord a réalisé un guide pédagogique reprenant l’ensemble de la réglementation en vigueur mais également les bonnes pratiques à appliquer pour entretenir tout en préservant les écosystèmes naturels.

 

Consulter le Guide pratique