Conseil municipal du 02 avril 2025 :
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2025.
- Approbation du compte de gestion 2024.
- Approbation du compte administratif 2024.
- Affectation du résultat de clôture 2024 de la section de fonctionnement.
- Budget primitif 2025.
- Subvention au Centre Communal d’Action Sociale – Année 2025.
- Admissions en non-valeur – Année 2025.
- Provision pour dépréciation des créances – Année 2025.
- Subvention aux associations 2025.
- Fiscalité directe locale – fixation des taux d’imposition pour l’année 2025.
- Aide communale à l’achat de vélo électrique 2025.
- Demande de subvention départementale au titre de l’ADVB 2025 : Réfection de voiries communales.
- Sortie familiale au Zoo Pairi Daiza
- Mise en place d’une convention de groupement de commandes pour les vérifications règlementaires des Etablissement recevant du public (ERP)
- Mise en place d’une convention de groupement de commandes pour les vérifications règlementaires et la maintenance des extincteurs.
- Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition pour l’exercice de la compétence « Animation jeunesse » de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault.
- Convention de partenariat entre la commune de Pont-à-Marcq et la CCPC pour l’évolution du réseau Graines de Culture(s).
- Projet de ventre d’un bien immobilier communal rue Georges Bizet.
- Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.
Conseil municipal du 2 octobre 2024 :
- Cadrage Semaine du goût 2024-tampon
- Pévèle-Carembault – groupement de commandes Signalisation
- Pévèle-Carembault – Signature groupement de commandes
- Pévèle-Carembault – Signature groupement de commandes
- Renouvellement de la signature d’une Convention Territoriale
- Sortie au Parc d’Attraction pour les familles de Pont-à-Marcq
- Médiathèque Louis Baudry_autorisation de supprimer des documents
- Approbation du PV du CM du 05.06.2024-tampon
- Annexe n°5 GR Convention signalisation routière verticale
- Annexe n°4 GR Convention signalisation routière horizontale
- Annexe n°3 GR Convention signalisation routière verticale
- Annexe n°2 Liste Livres pilon 2024-tampon
- Annexe n°1 CR CM 05.06.2024-tampon
Conseil municipal du 5 Juin 2024 :
Conseil municipal du 10 Avril 2024 :
- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2024
- Approbation du compte de gestion 2023
- Approbation du compte administratif 2023
- Affectation du résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement
- Budget primitif 2024
- Subvention au centre communal d’action sociale
- Provision pour dépréciation des créances 2024
- Subvention aux associations
- Fiscalité directe locale – fixation des taux d’imposition 2024
- Aide communale à l’achat de vélo électrique
- Demande de subvention départementale au titre de l’AMP
- Choix du projet retenu pour porter le projet de micro-crèche
- Zone d’accélération des énergies renouvelables
- Convention d’autorisation d’occuper le domaine public
- Avenant à la convention pour la mise en commun d’équipement
- Délibération cadre pour autoriser M. le Maire à signer
- Pévèle Carembault convention de groupement de commandes Gaz
- Pévèle Carembault convention de groupement de commandes électricité
- Pévèle Carembault convention de groupement de commandes ‘service d’insertion et de qualification professionnelles
- Lutte contre toute prolifération de la population féline
- Signature d’une convention de partenariat pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie
- Annexe 1 : Dissolution de l’AFIAFAF de Pont-à-Marcq par manque d’information
- Annexe 2 : Résultat budgétaire de l’exercice
- Annexe 3 : Compte administratif voté par nature
- Annexe 4 : Budget primitif voté par nature
- Annexe 5 : Etat des ANV
- Annexe 6 : Etat des notifications des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
- Annexe 6bis : Notice de l’état de notification des communes (1259 com)
- Annexe 7 : cartographie abris bus
- Annexe 8 : Micro-crèche au sein de la maison de proximité
- Annexe 9 : Convention fixant les conditions d’occupation, de responsabilité et de gestion de l’installation d’un réseau de vidéo protection sur le domaine public départemental du territoire de la commune
- Annexe 10 : avenant à la convention pour la mise en commun d’équipement de stockage.
- Annexe 11: convention d’un groupement de commande – fourniture et acheminement de gaz naturel
- Annexe 12 : Convention d’un groupement de commande – fourniture et acheminement d’électricité
- Annexe 13 : Convention d’un groupement ‘services d’insertion et de qualification professionnelle « entretien d’espaces verts publics et naturels »
- Annexe 14 : Convention de partenariat avec l’association Terre animale
- Annexe 15 : Avis du domaine sur la valeur vénale
- Annexe 16 : Partenariat pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie
Conseil municipal du 24 janvier 2024 :
- 2) Convention de mise à disposition de personnel avec l’association Interm’aide pour l’année 2024.
- 3) Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat à Pont-à-Marcq.
- 4) Ouverture de crédit par anticipation du vote du budget 2024.
- 5) Délibération portant création d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
- 6) Tableau des effectifs au 1er février 2024.
Conseil municipal du 7 décembre 2023 :
- 1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023
- 2) Signature d’une convention d’adhésion au service mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial du Nord pour la mise à disposition d’agent(e)
- 3) Occupation du domaine public – Tarifs au 1er janvier 2024
- 4) AMI Dynamisation centre bourg – Demande de subvention pour le projet de parking au 135 rue Nationale
- 5) AMI Dynamisation centre bourg – Demande de subvention pour le projet du parking place de la Libération
- 6) AMI Dynamisation centre bourg – Demande de subvention pour projet Maison de Proximité
- 7) AMI Dynamisation centre bourg – Demande de subvention pour le projet de square artisanal
- 8) AMI Dynamisation centre bourg – Demande de subvention pour le projet communication commerciale
- 9) Ouverture des commerces le dimanche pour 2024
- 10) Tarifs de location des salles au 1er janvier 2024
- 11) Cadre des emplois contractuels – Poste d’agent technique affecté au service technique
- 12) Pévèle-Carembault – Modifications statutaires à effet au 1er janvier 2024
- 13) Pévèle-Carembault – Groupement Protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance
- 14) Pévèle-Carembault – Groupement Location d’autocars avec chauffeur
- 15) Pévèle-Carembault – Groupement Prestations d’installation d’un système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB)
- 16) Adresses communales – BAN – Sous-traitance La Poste
- 18) Détermination du loyer pour la location de l’espace dédié à la micro crèche au sein de la Maison de Proximité
- 19) Détermination du loyer pour la location de l’espace dédié aux cabinets médicaux au sein de la Maison de Proximité
- 20) Fonds verts : sollicitation d’une subvention
- 21) Recrutement d’un contractuel sur un grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- 22) Vente d’une parcelle
Conseil municipal du 14 septembre 2023 :
- 1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 juin 2023
- 2) Création d’un poste d’adjoint d’animation
- 3) Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe
- 4) Création d’un poste de rédacteur
- 5) Création d’un poste d’adjoint administratif
- 6) Tableau des effectifs au 1er octobre 2023
- 7) Cadrage Semaine du goût
- 8) Convention de servitude ENEDIS
- 9) Approbation du projet de parc d’activités pour les jeunes
- 10) Convention pour la mise en commun d’équipements de stockage pour la vidéoprotection
- 11) Convention d’occupation d’un ERP à titre non onéreux
- 12) Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Comités syndicaux des 22 septembre 2022, 10 mars 2023 et 21 juin 2023
- 13) Tarif du cimetière – actualisation 2023
- 14) Pévèle-Carembault – Service Commun ENERGIE
- 15) Projet de crèche privée au sein de la MDP : mise en concurrence des porteurs – Cadrage général
Conseil municipal du 15 juin 2023 ( + Tirage au sort des jurés criminelle 2024) :
- 1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2023
- 2) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023
- 3) Débat du PADD
- 4) Règlement du cimetière communal
- 5) Tarif du cimetière – actualisation 2023
- 6) Règlement des activités périscolaires de Pont-à-Marcq
- 7) Médiathèque Louis Baudry : autorisation de supprimer des documents du fonds
- 8) Tarifs de location des salles
- 9) Cadre général de la tarification des sorties culturelles
- 10) Subvention départementale ASRDA 2022 – convention d’attribution
- 11) Sortie au Parc d’attraction pour les 12-20 ans
- 12) Rétrocession des VRD et des espaces verts du quartier place Roland
- 13) Projet de vente d’un bien immobilier communal rue Mendès France
- 14) Projet de vente d’un bien immobilier communal rue Hague
- 15) Poste à temps complet
- 16) Protocole d’accord 1607h
- 17) Achat d’un terrain du CCAS à l’euro symbolique (Parcelles AC71 et AC72)
- 18) Ajustement du budget en cours d’exercice : Décision budgétaire modificative n°1/2023
Conseil municipal du 9 juin 2023 :
Conseil municipal du 13 avril 2023 :
- 1) Approbation du procès verbal du 11 janvier 2023
- 2) Approbation du compte de gestion 2022
- 3) Approbation du compte administratif 2022
- 4) Affectation du résultat de clôture 2022 de la section fonctionnement
- 5) Budget Primitif 2023
- 6) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale – Année 2023
- 7) Admissions en non-valeur – Année 2023
- 8) Provision pour dépréciation des créances – Année 2023
- 9) Subvention aux associations 2023
- 10) Fiscalité directe locale – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023
- 11) Aide communale à l’achat de vélo électrique
- 12) Projet d’achat d’un bien immobilier : parcelle sise 124 rue Nationale
- 13) Participation aux évènements en faveur des aînés : mise à jour des tarifs
- 14) Sollicitation AMI de la Région pour la redynamisation du centre bourg – intention de développer le commerce local
- 15) Sollicitation du fonds de concours Pévèle-Carembault
- 16) Convention CDG59 – Adhésion aux services du Pôle Santé au Travail
- 17) Convention de servitude avec ENEDIS
- 18) Cadrage de l’utilisation des véhicules municipaux
- 19) Vente d’un véhicule municipal – Renault Kangoo
- 20) Vente d’un véhicule municipal – Renault Clio
- 21) Vente d’un aspirateur de feuilles
Conseil municipal du 11 Janvier 2023 :
- Procès verbal du 15 novembre 2022
- 1) Approbation du procès verbal du 15 novembre 2022
- 2) Ouverture de crédits par anticipation du vote du budget 2023
- 3) Effectif budgétaire : filière animation – création d’un poste au grade d’animateur principal de 2ème classe à temps complet
- 4) Tableau des effectifs au 1er février 2023
- 5) Rétrocession dans le domaine public
- 6) Pévèle-Carembault – Avenant à la convention ADS (Autorisation du Droit des Sols)
- 7) Convention de mise à disposition de personnel avec l’association Interm’aide pour l’année 2023
- 8) Distinctions honorifiques de la commune de Pont-à-Marcq
Conseil municipal du 15 Novembre :
- Attribution RIFSEEP tamponné
- Cadrage de recrutement des agents contractuels pour accroissement saisonnier
- Garantie d’emprunt du bailleur Vilogia pour le programme les lilas–logement PLS
- Orientations souhaitées pour notre PADD tamponné
- Ouverture des commerces le dimanche –avis du Conseil Municipal sur la dérogation au repos dominical à Pont-à-Marcq
- Tableau des effectifs au 1er décembre 2022 tamponné
- Adhésion à la centrale d’achats du Syndicat de la Fibre Numerique 5962 tamponné
Conseil Municipal du 29 Septembre 2022 – Procès Verbal
Conseil Municipal du 29 Septembre 2022 : Approbation du Procès verbal
Conseil Municipal du 29 Septembre 2022 – Lire le Compte Rendu
Conseil Municipal du 2 Juin 2022 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 2 Juin 2022 – Lire le Compte Rendu
Conseil Municipal du 7 Avril 2022 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 7 Avril 2022 – Lire le Compte Rendu
Conseil Municipal du 24 Févier 2022 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 24 Févier 2022 – Lire le Compte Rendu
Conseil Municipal du 18 Novembre 2021 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 18 Novembre 2021 – Lire le Compte Rendu
Conseil Municipal du 16 Septembre 2021 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 16 Septembre 2021 – Lire le Compte Rendu
Conseil Municipal du 17 Juin 2021 – Lire Procès Verbal
Conseil Municipal du 17 Juin 2021 – Lire le Compte Rendu
Conseil Municipal du 13 Avril 2021- Lire le Procès verbal
Conseil Municipal du 13 Avril 2021- Lire le Compte-Rendu
Conseil Municipal du 18 Février 2021- Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 18 Février 2021- Lire le Compte Rendu
Conseil Municipal du 14 Janvier 2021- Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 14 Janvier 2021- Lire le Compte Rendu
Conseil Municipal du 19 Novembre 2020 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 30 Septembre 2020 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 17 Juin 2020 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 23 Mai 2020 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 27 Février 2020 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 11 Décembre 2019- Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 16 Septembre 2019 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 27 Juin 2019 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 28 Mars 2019 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 28 Mars 2019 budget 2/2 – Lire le Procès Verbal (budget 2/2)
Conseil Municipal du 28 Mars 2019 budget 1/2 – Lire le Procès Verbal (budget 1/2)
Conseil Municipal du 28 Janvier 2019 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 12 Décembre 2018 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 12 Décembre 2018 (salle polyvalente) – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 26 Septembre 2018 (règlement intérieur) – Lire le Procès Verbal (reglement interieur)
Conseil Municipal du 26 Septembre 2018 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 14 Juin 2018 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 24 Mai 2018 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 24 Mai 2018 – Lire le Procès Verbal (annexe debat PADD)
Conseil Municipal du 22 Mars 2018 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 14 Décembre 2017 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 12 Octobre 2017 (Tarification Casadesus) – Lire le Procès Verbal – Tarification Casadesus tamponne
Conseil Municipal du 12 Octobre 2017 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 22 Juin 2017 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 22 Juin 2017 suite – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 23 Mars 2017 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 24 Janvier 2017 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 14 Décembre 2016 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 05 Octobre 2016 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 23 Juin 2016 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 12 Mai 2016 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 31 Mars 2016 – Lire le Procès verbal
Conseil Municipal du 16 Décembre 2015 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 26 Novembre 2015 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 30 Septembre 2015 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 25 Juin 2015 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 13 Mai 2015 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 19 Mars 2015 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 17 Février 2015 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 27 Novembre 2014 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 25 Septembre 2014 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 26 Juin 2014 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 10 Avril 2014 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 26 Février 2014 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 12 Décembre 2013 – Lire le Procès verbal
Conseil Municipal du 29 Août 2013 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 23 Mai 2013 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 11 Avril 2013 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 7 Février 2013 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 13 Décembre 2012 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 22 Novembre 2012 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 27 Septembre 2012 (suite) – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 27 Septembre 2012 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 21 Juin 2012 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 29 Mars 2012 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 15 Décembre 2011 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 13 Octobre 2011 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 23 Juin 2011 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 29 Avril 2011 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 29 Mars 2011 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 11 Février 2011 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 16 Décembre 2010 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 7 Octobre 2010 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 1er Juillet 2010 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 20 Mai 2010 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 1er Avril 2010 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 10 Décembre 2009 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 22 Octobre 2009 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 24 Septembre 2009 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 4 Juin 2009 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 26 Mars 2009 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 5 Février 2009 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 9 Décembre 2008 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 6 Octobre 2008 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 25 Septembre 2008 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 6 Juin 2008 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 22 mai 2008 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 4 Octobre 2008 (annexe) – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 10 Avril 2008 – Lire le Procès Verbal
Conseil Municipal du 22 Mars 2008 – Lire le Procès Verbal (installation conseil)