ARRÊTÉS 2024

  • Décembre 2024 : Arrêté municipal temporaire 9 décembre 2024 – portant restriction de circulation et interdiction de stationnement – Travaux réfection et aménagement de voirie. Lire l’arrêté.
  • Décembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 5 décembre 2024 – portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique – Association les BNOC. Lire l’arrêté.
  • Décembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 3 décembre 2024 – portant interdiction de stationnement – Travaux 11 rue de la Planque. Lire l’arrêté. 
  • Décembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 29 novembre 2024 – portant permis de stationnement – 11 rue de la Planque. Lire l’arrêté. 
  • Novembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 28 novembre 2024 – portant restriction de circulation – rue d’Avelin. Lire l’arrêté 
  • Novembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 25 novembre 2024 – portant interdiction de stationnement rue de la Planque – Travaux d’aménagement parking. Lire l’arrêté. 
  • Novembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 22 novembre 2024 -portant restriction de circulation – 11 rue Pierre Langlant. Lire l’arrêté
  • Novembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 14 novembre 2024 -portant permis de stationnement – pose d’un échafaudage au 169 rue Nationale. Lire l’arrêté.
  • Novembre 2024 : Arrêté municipal temporaire réglementation temporaire du parking de la Maison de Proximité – 198 rue Nationale. Lire l’arrêté.
  • Novembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 8 novembre 2024 portant restriction de circulation – rue Nationale D917. Lire l’arrêté.
  • Octobre 2024 : Arrêté municipal temporaire interdiction de circulation à l’occasion du Téléthon Trail d’Ennevelin – rue de la Planque. Lire l’arrêté.
  • Octobre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Lundi 11 novembre 2024. Lire l’arrêté.
  • Octobre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Dimanche 27 octobre 2024. Lire l’arrêté.
  • Octobre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Samedi 19 octobre 2024. Lire l’arrêté.
  • Octobre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement – 29 rue des Beaux Jardins. Lire l’arrêté. 
  • Octobre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant réglementation du stationnement – Dimanche 13 octobre 2024. Lire l’arrêté.
  • Septembre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Association KIWANIS – Représentation théâtrale le 8 novembre 2024. Lire l’arrêté. 
  • Septembre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Association PAM-RIDERS – Repas du 2 novembre 2024. Lire l’arrêté
  • Septembre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Association PAM-RIDERS – Braderie du 29 septembre 2024. Lire l’arrêté
  • Septembre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un camion de déménagement. Lire l’arrêté. 
  • Septembre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de circulation et interdiction de stationnement – 124 rue Nationale. Lire l’arrêté. 
  • Septembre 2024 : Arrêté municipal temporaire Interdiction temporaire de stationnement et de circulation à l’occasion de la fête foraine. Lire l’arrêté
  • Septembre 2024 : Arrêté municipal temporaire Interdiction temporaire de stationnement et de circulation à l’occasion de la braderie annuelle. Lire l’arrêté
  • Septembre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire – Association au Bon Accueil. Lire l’arrêté.
  • Août 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction temporaire de stationnement et restriction circulation. Lire l’arrêté
  • Août 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un manifestation publique.  Lire l’arrêté
  • Août 2024 : Arrêté municipal temporaire – pose d’une benne à déchets – Place du Bicentenaire. Lire l’arrêté. 
  • Août 2024 : Arrêté municipal temporaire – interdiction de circulation route inondée rue Nationale. Lire l’arrêté
  • Juillet 2024 : Arrêté municipal temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation – Avenue du Général de Gaulle (RD 2549) – Travaux de pontage de fissures RAMERY. Lire l’arrêté.
  • Juillet 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de circulation 80ème anniversaire de la Libération – Dimanche 25 août 2024. Lire l’arrêté.
  • Juillet 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de circulation 80ème anniversaire de la Libération – Samedi 24 août 2024. Lire l’arrêté. 
  • Juillet 2024 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de circulation et réglementation de l’accès piéton – rue Germain Delhaye. Lire l’arrêté.
  • Juillet 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement – pose d’un échafaudage. Lire l’arrêté.
  • Juillet 2024 : Arrêté municipal temporaire portant sur la permission de voirie – Entreprise HERAS Travaux Publics. Lire l’arrêté.
  • Juin 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de circulation – rue Gaston Singer. Lire l’arrêté. 
  • Juin 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de circulation – rue Germain Delhaye. Lire l’arrêté.
  • Juin 2024 : Arrêté municipal temporaire – réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la fête nationale. Lire l’arrêté.
  • Juin 2024 : Arrêté temporaire de la circulation des véhicules sur les communes de PONT-A-MARCQ, ENNEVELIN. Lire l’arrêté.
  • Juin 2024 : Arrêté municipal temporaire – Ouverture d’un débit de boissons temporaire – Gala de danse KDANSE. Lire l’arrêté.
  • Juin 2024 : Arrêté municipal temporaire – Ouverture d’un débit de boissons temporaire – Gala de danse ASTRALIA. Lire l’arrêté
  • Juin 2024 : Arrêté municipal temporaire – Ouverture d’une buvette temporaire – PAM-RIDERS – Dimanche 23 juin 2024. Lire l’arrêté. 
  • Juin 2024 : Arrêté municipal temporaire – Ouverture d’une buvette temporaire – Les BNOC – Mardi 4 juin 2024. Lire l’arrêté.
  • Mai 2024 :Arrêté municipal temporaire – Portant interdiction de stationnement et de circulation – Travaux COLAS réfection tapis d’enrobé. Lire l’arrêté.
  • Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire – Portant permis de stationnement – Pose d’échafaudage. Lire l’arrêté
  • Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire – Autorisation de transfert d’exploitation de taxi à titre onéreux. Lire l’arrêté.
  • Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire – Autorisation de buvette temporaire, Kermesse de l’école. Lire l’arrêté
  • Mai 2024 : Arrêté municipal circulaires, Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024. Lire l’arrêté
  • Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de la circulation rue Pierre LANGLANT. Lire l’arrêté 
  • Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire – autorisation d’ouverture d’une buvette temporaire. Lire l’arrêté
  • Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement Groupama. Lire l’arrêté
  • Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement Le Maryland . Lire l’arrêté 
  • Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de circulation rue du Château Biscoop – Rue de la planque. Lire l’arrêté 
  • Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire – autorisation d’occupation temporaire du domaine publique. Lire l’arrêté 
  • Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire portant –  permis de stationnement. Lire l’arrêté 
  • Avril 2024 : Arrêté municipal temporaire portant levée de l’interdiction de circulation des poids lourds dans l’agglomération de PONT-A-MARCQ. Lire l’arrété
  • Avril 2024 : Arrêté municipal temporaire – autorisation d’ouverture d’une buvette temporaire 27.06.24 . Lire l’arrêté  
  • Avril 2024 : Arrêté municipal temporaire – autorisation d’ouverture d’une buvette temporaire 08.05.24. Lire l’arrêté
  • Avril 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permission de voirie, rue Pierre Langlant. Lire l’arrêté
  • Avril 2024 : Arrêté municipal temporaire – Vente au déballage. Lire l’arrêté
  • Avril 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement  – 8 cité des cheminots. Lire l’arrêté
  • Avril 2024 : Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour la commune de Pont-à-Marcq. Lire l’arrêté
  • Avril 2024 : Arrêté municipal portant restriction de la circulation et interdiction de stationnement au 2 rue du 8 Mai du 9 avril au 7 mai. Lire l’arrêté
  • Avril 2024 : Arrêté municipal règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue nationale du 8 avril 2024 au 9 avril 2024. Lire l’arrêté
  • Avril 2024 : Arrêté municipal règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue nationale du 29 mai 2024 pour 2 jours. Lire l’arrêté
  • Avril 2024 : Arrêté municipal règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue Germain Delhaye du 4 avril 2024 pour 12 jours. Lire l’arrêté
  • Mars 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement – 120 rue nationale le samedi 6 avril 2024 de 7h00 à 14h00. Lire l’arrêté
  • Mars 2024 : Arrêté départemental à la demande des 4 jours de Dunkerque. Lire l’arrêté
  • Mars 2024 : Arrêté municipal concernant l’organisation d’une épreuve sportive cycliste : Paris Roubaix Femmes. Lire l’arrêté
  • Mars 2024 : Arrêté municipal concernant l’organisation d’épreuves sportives cyclistes Paris Roubaix professionnel Hommes, Juniors et Espoirs. Lire l’arrêté
  • Mars 2024 : Arrêté municipal temporaire interdiction temporaire de circulation er de stationnement à l’occasion de la 4ème étape des 4 jours de Dunkerque. Lire l’arrêté
  • Mars 2024 : Arrêté Municipal temporaire portant restriction de circulation – rue Germain Delhaye. Lire l’arrêté
  • Mars 2024 : Arrêté Municipal temporaire portant permis de stationnement – 187 rue Nationale. Lire l’arrêté
  • Mars 2024 : Arrêté Municipal temporaire portant permis de stationnement au 135 rue nationale. Lire l’arrêté
  • Mars 2024 : Arrêté Municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de circulation au 135 rue nationale. Lire l’arrêté
  • Mars 2024 : Arrêté municipal temporaire portant restriction temporaire de la circulation 138 rue nationale. Lire l’arrêté
  • Mars 2024 : Arrêté municipal temporaire – autorisation d’ouverture d’une buvette temporaire. Lire l’arrêté  
  • Mars 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de la circulation. Lire l’arrêté
  • Février 2024 : Arrêté préfectoral portant restrictions de circulation du 6 avril au 7 avril 2024. Lire les arrêtés.
  • Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la société « La maison de Mica » sur le Parking de la Marque. Lire l’arrêté.
  • Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de circulation du mardi 27 février au 15 mars 2024 face au 6 et 8 rue Claude Debussy. Lire l’arrêté.
  • Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public. Lire l’arrêté.
  • Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de circulation le lundi 26 février face au 135 rue Nationale. Lire l’arrêté.
  • Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour la société « L’âme du rémouleur » le samedi 16 mars 2024 sur le parking de la Marque. Lire l’arrêté.
  • Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation piéton du 13 au 16 février face au 135 rue nationale. Lire l’arrêté.
  • Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de la circulation du 27 février au 1er mars face au 15 rue Germain Delhaye. Lire l’arrêté.
  • Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement du 12 au 29 février pour des travaux d’élagage rue Nationale et rue de la gare. Lire l’arrêté.
  • Février 2024 : Arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l’année 2024. Lire l’arrêté.
  • Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant organisation d’une épreuve sportive cycliste 4ème édition du Paris-Roubaix Femmes le samedi 6 avril 2024. Lire l’arrêté.
  • Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant organisation d’épreuves sportives cyclistes Paris-Roubaix professionnel hommes, Juniors et Espoirs le dimanche 7 avril 2024. Lire l’arrêté.
  • Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant prolongation des dispositions des arrêtés municipaux 2023/04 et 2023/69. Lire l’arrêté.
  • Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de circulation du 12 février au 15 mars 2024 rue Nationale, rue Pierre Langlant, rue Gaston singer, rue des jonquilles et clos des Sabotiers. Lire l’arrêté.
  • Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation à l’occasion du défilé du carnaval le samedi 17 février 2024. Lire l’arrêté.
  • Janvier 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public au bénéfice de la société « Le grand large » sur le parking de la Marque. Lire l’arrêté.
  • Janvier 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’une buvette pour l’association « PAM STRAM GRAM » le 3 février 2024. Lire l’arrêté.
  • Janvier 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’une buvette pour l’association « Au bon Accueil » le 14 mars 2024. Lire l’arrêté.
  • Janvier 2024 : Arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l’année 2024. Lire l’arrêté.
  • Janvier 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public au bénéfice de la société « Mil’Pat » sur la place du Bicentenaire. Lire l’arrêté.
  • Janvier 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public au bénéfice de la société « La Fromagerie Chatel » sur le parking de la Marque. Lire l’arrêté.
  • Janvier 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement le 14 février 2024 face au 2 et 4 chemin des Jésuites. Lire l’arrêté.
  • Janvier 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement du 26 janvier au 30 septembre 2024 pour la société EIFFAGE. Lire l’arrêté.
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ARRÊTÉs permanents

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