Arrêtés municipaux

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes du département du Nord Lire l’arrêté

Arrêté préfectoral sur les horaires de fermeture des débits de boissons et assimilés dans le Nord. Lire l’arrêté

Arrêté préfectoral imposant le port du masque. Lire l’arrêté

Arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le parking situé au 197 rue nationale à l’angle du Château de Biscopp. Lire l’arrêté

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord. ArrêtéListe des communesCarteFormulaire

Arrêté Préfectoral relatif au classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et aux modalités de leur destruction – Lire l’arrêté

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Nord pour 2020-2021 – Lire l’arrêtéLire l’affiche

Arrêté municipal (T) sur l’interdiction d’accès aux terrains de tennis – Lire l’arrêté

Arrêté municipal (T) sur l’interdiction d’accès au terrain de football – Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral modificatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2019-2020 – Lire l’arrêté

Arrêté Municipal (T) portant sur l’interdiction de circulation des piétons sur le sentier Maurice Druon – Lire l’arrêté

Arrêté Départemental sur la restriction de circulation sur la RD917, du 27 janvier au 1er Mai 2020. Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral plaçant le Nord en vigilance sécheresse (Janvier 2020) – Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral autorisant des affûts et des approche au sanglier dans me département du Nord. – Lire l’arrêté

Arrêté Municipal (T) sur la fête foraine de septembre 2019 – Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral réglementant  les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressources en eau dans le département du Nord. Lire l’arrête

Décret fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, du  4 septembre 2019 –  Lire le décret

Arrêté Municipal (T) sur l’interdiction de la circulation et du stationnement dans la rue du Maréchal Leclerc – Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral (T)  sur l’ouverture et la fermeture de la chasse dans le Nord 2019-2020 – Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral (T) sur les nuisibles 2019-2020 – Lire l’arrêté

Arrêté Municipal (P) portant sur la réglementation de l’utilisation du Skate Park –  Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral (P) sur la Prévention des risques d’inondation Marque – Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral (P) sur l’autorisation des affûts sanglier – Lire l’arrêté

Arrêté Municipal (P) sur le nombre de stationnements de Taxi – Lire l’arrêté

Arrêté Municipal (P) sur le dépôt de verre dans les bornes d’apport volontaire – Lire l’arrêté

 

Arrêté Départemental (P) – Lire l’arrêté