Arrêtés du Préfet du Nord - COVID 19
- 15 Octobre 2020 : Arrêté prolongeant l’arrêté imposant le port du masque – Lire l’arrêté
- 15 Octobre 2020 : Annexe des lieux de port du masque – Lire l’annexe
- 15 Octobre 2020 : Arrêté portant prolongation de l’arrêté portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public dans le département du Nord – Lire l’arrêté
Arrêtés
Arrêté sur la restriction de circulation de la Rue nationale – 1er au 31 octobre 2020 Lire l’arrêté
Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes du département du Nord Lire l’arrêté
Arrêté préfectoral sur les horaires de fermeture des débits de boissons et assimilés dans le Nord. Lire l’arrêté
Arrêté préfectoral imposant le port du masque. Lire l’arrêté
Arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le parking situé au 197 rue nationale à l’angle du Château de Biscopp. Lire l’arrêté
Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord. Arrêté – Liste des communes – Carte – Formulaire
Arrêté Préfectoral relatif au classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et aux modalités de leur destruction – Lire l’arrêté
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Nord pour 2020-2021 – Lire l’arrêté – Lire l’affiche
Arrêté municipal (T) sur l’interdiction d’accès aux terrains de tennis – Lire l’arrêté
Arrêté municipal (T) sur l’interdiction d’accès au terrain de football – Lire l’arrêté
Arrêté Préfectoral modificatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2019-2020 – Lire l’arrêté
Arrêté Municipal (T) portant sur l’interdiction de circulation des piétons sur le sentier Maurice Druon – Lire l’arrêté
Arrêté Départemental sur la restriction de circulation sur la RD917, du 27 janvier au 1er Mai 2020. Lire l’arrêté
Arrêté Préfectoral plaçant le Nord en vigilance sécheresse (Janvier 2020) – Lire l’arrêté
Arrêté Préfectoral autorisant des affûts et des approche au sanglier dans me département du Nord. – Lire l’arrêté
Arrêté Municipal (T) sur la fête foraine de septembre 2019 – Lire l’arrêté
Arrêté Préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressources en eau dans le département du Nord. Lire l’arrête
Décret fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, du 4 septembre 2019 – Lire le décret
Arrêté Municipal (T) sur l’interdiction de la circulation et du stationnement dans la rue du Maréchal Leclerc – Lire l’arrêté
Arrêté Préfectoral (T) sur l’ouverture et la fermeture de la chasse dans le Nord 2019-2020 – Lire l’arrêté
Arrêté Préfectoral (T) sur les nuisibles 2019-2020 – Lire l’arrêté
Arrêté Municipal (P) portant sur la réglementation de l’utilisation du Skate Park – Lire l’arrêté
Arrêté Préfectoral (P) sur la Prévention des risques d’inondation Marque – Lire l’arrêté
Arrêté Préfectoral (P) sur l’autorisation des affûts sanglier – Lire l’arrêté
Arrêté Municipal (P) sur le nombre de stationnements de Taxi – Lire l’arrêté
Arrêté Municipal (P) sur le dépôt de verre dans les bornes d’apport volontaire – Lire l’arrêté
Arrêté Départemental (P) – Lire l’arrêté