2025 :

• Arrêté municipal permanent 2025/60. Lutte contre le bruit. Lire l’arrêté.
• Arrêté municipal permanent 2025/40. Règlementation de la circulation par la mise en place de ralentisseurs et limitation de vitesse de sections de voie à 30km/h. Rue de la Planque. Lire l’arrêté.
• Arrêté municipal permanent 2025/17. Règlementation de l’arrêt et le stationnement rue de la Planque. Lire l’arrêté.
• Arrêté municipal permanent 2025/16. Portant règlement du parc familial. Chemin de l’ancienne voie ferrée. Lire l’arrêté. 
• Arrêté municipal permanent 2025/07. Portant interdiction de fumer et de vapoter aux abords du groupe scolaire Philippe Laurent Roland. Avenue François Mitterrand. Lire l’arrêté.

2024 :

• Arrêté municipal permanent 2024/73. Permis de détention d’un chien de 1ere catégorie. Lire l’arrêté.
• Arrêté municipal permanent 2024/62. Portant modification de l’arrêté municipal 2024/51 – changement d’un véhicule concernant l’autorisation de stationnement de taxi n°1. Lire l’arrêté.
• Arrêté municipal permanent 2024/51. Portant autorisation de transfert d’exploitation de taxi à titre onéreux. Lire l’arrêté.

2023 :

• Arrêté municipal permanent 2023/130. Portant règlementation du stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite. Lire l’arrêté. 
• Arrêté municipal permanent 2023/108. Portant modification de l’arrêté municipal 2014/49 règlementant le stationnement « dépose minute » rue Nationale. Lire l’arrêté.
• Arrêté municipal permanent 2023/35. Règlementation de la circulation par la mise en place de feux micro-régulés. Lire l’arrêté. 

2022 : 

• Arrêté municipal permanent 2022/92. Règlementant l’arrêt et le stationnement sur les voies ouvertes à la circulation dans la commune. Lire l’arrêté.
• Arrêté municipal 2022/65 P. du 18 juillet 2022. Interdiction d’arrêt ou de stationnement sur les espaces verts de la commune. Lire l’arrêté.
• Arrêté municipal 2022/48 P. du 1er juillet 2022. Portant réglementation de l’utilisation des terrains de tennis extérieurs. Lire l’arrêté.

2021 : 

• Arrêté municipal 2021/61 P. du 08 novembre 2021. Interdiction de circulation des véhicules à moteur. Tunnel de la Planque (rue de la Planque). Lire l’arrêté.
• Arrêté municipal 2021/60 P. du 08 novembre 2021. Règlement de la voie dite « voie verte ». De la rue de la Planque à l’Avenue François Mitterrand, de la rue du Château de Biscoop à la rue d’Aigremont. Lire l’arrêté.
• Arrêté municipal 2021/49 P. du 27 septembre 2021. Portant modification de l’arrêté 2009/01 P du 20/01/09. Salubrité publique – occupation du domaine public. Lire l’arrêté.
• Arrêté municipal 2021/12 P. du 06 avril 2021 . Implantation permanente d’un arrêt obligatoire Chemin des Jésuites (intersection avec la Rue Germain Delhaye). Lire l’arrêté.

Juin : 

• Juin 2025 : Arrêté municipal temporaire 2025/67. Portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’une manifestation publique pour l’association ABC PAM le 28 juin 2025. Lire l’arrêté.
• Juin 2025 : Arrêté municipal temporaire 2025/66. Portant permission de voirie. Parking rue de la Planque. Lire l’arrêté.
• Juin 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’un débit de boisson à l’occasion d’une manifestation publique le 26 juin 2025. Lire l’arrêté.
• Juin 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’un débit de boisson à l’occasion d’une manifestation publique le 13 juin 2025. Lire l’arrêté.
• Juin 2025 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de circulation au 36 rue d’Avelin du 13 juin 2025. Lire l’arrêté.

Mai :

• Mai 2025 : Arrêté municipal permanent portant lutte contre le bruit. Lire l’arrêté.
• Mai 2025 : Arrêté municipal temporaire portant réglementation temporaire de la circulation à l’occasion de la fête de la Saint-Jean – Samedi 28 juin 2025. Lire l’arrêté. 
• Mai 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique – K’DANSE. Lire l’arrêté
• Mai 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique – ASTRALIA. Lire l’arrêté
• Mai 2025 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement – parking salle des sports. Lire l’arrêté. 
• Mai 2025 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement – carrefour de la Libération. Lire l’arrêté. 
• Mai 2025 : Arrêté préfectoral du 16 mai 2025 plaçant l’ensemble du département du Nord en état de vigilance sécheresse. Lire l’arrêté
• Mai 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique – ASTRALIA. Lire l’arrêté.
• Mai 2025 : Arrêté municipal temporaire  portant permis de stationnement – parking Place du Bicentenaire. Lire l’arrêté.
• Mai 2025 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement – parking rue de la Planque – 15 mai 2025. Lire l’arrêté
• Mai 2025 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement au 6 rue Gaston Singer du 09 au 12 mai 2025. Lire l’arrêté.

Avril :

• Avril 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique pour l’association ABCPAM le 1er mai 2025. Lire l’arrêté.
• Avril 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation de stationnement au 185 rue Nationale du 25 avril 2025 au 2 mai 2025. Lire l’arrêté.
• Avril 2025 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de circulation rue d’Avelin du 28 avril au 31 juillet 2025. Lire l’arrêté.
• Avril 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’une manifestation publique pour l’association Marie Reine de la Paix le 26 avril 2025. Lire l’arrêté.
• Avril 2025 : Arrêté municipal temporaire portant permission de voirie Carrefour de la Libération du 28 avril au 28 mai 2025. Lire l’arrêté.
• Avril 2025 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de circulation et interdiction de stationnement au 185 rue Nationale du 28 avril au 28 mai 2025. Lire l’arrêté.
• Avril 2025 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de circulation – rue Nationale et rue d’Avelin – 8 mai 2025. Lire l’arrêté.
• Avril 2025 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement 17 rue Gaston Singer le samedi 12 avril 2025. Lire l’arrêté.
• Avril 2025 : Arrêté municipal temporaire portant fermeture de l’aire de jeux à l’occasion de la chasse aux œufs le 21 avril de 9h00 à 12h30. Lire l’arrêté.
• Avril 2025 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement au 124 rue Nationale du 10 avril au 9 mai 2025. Lire l’arrêté.
• Avril 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’une vente au déballage sur le parking de LIDL. Lire l’arrêté.

Mars :

• Mars 2025 : Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation par la mise en place de ralentisseurs et limitation de vitesse de sections de voies à 30 km/h, Rue de la Planque. Lire l’arrêté.
• Mars 2025 : Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du 112 ème Tour de France. Lire l’arrêté.
• Mars 2025 : Arrêté municipal portant organisation d’épreuves sportives cyclistes PARIS-ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES JUNIORS ET ESPOIRS. Lire l’arrêté.
• Mars 2025 : Arrêté municipal portant organisation de la 5ème édition du PARIS ROUBAIX FEMMES AVEC ZWIFT. Lire l’arrêté. 
• Mars 2025 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de circulation et interdiction de stationnement – 33 rue d’Avelin. Lire l’arrêté.
• Mars 2025 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de la circulation et interdiction de stationnement. Lire l’arrêté.
• Mars 2025 : Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre du tournage du telefilm « rdv avec le crime ». Lire l’arrêté.
• Mars 2025 : Arrêté municipal portant permis de stationnement au 104 rue nationale le 3 mars au 15 mars 2025. Lire l’arrêté.
• Mars 2025 : Arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’une manifestation publique pour l’association « Au bon accueil » le 13 mars 2025. Lire l’arrêté.
• Mars 2025 :  Arrêté municipal portant sur l’autorisation d’un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une manifestation publique. Lire l’arrêté.

Février : 

• Février 2025 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de circulation et de stationnement du 10 mars au 4 avril 2025 de 7h à 18h00 sur le chemin de l’ancienne voie ferrée. Lire l’arrêté.
• Février 2025 : Arrêté municipal portant restriction temporaire de la circulation et interdiction de stationnement. Lire l’arrêté.
• Février 2025 : Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement du 10 mars au 10 avril au 37 rue d’Avelin. Lire l’arrêté.
• Février 2025 : Arrêté municipal portant sur l’organisation d’épreuves sportives cyclistes Paris-Roubaix professionnel Hommes, Juniors et Espoirs. Lire l’arrêté.
• Février 2025 : Arrêté municipal portant sur l’organisation d’une épreuve sportive cycliste 5ème édition du Paris-Roubaix femme avec Zwift. Lire l’arrêté.
• Février 2025 : Arrêté du Département portant restriction de circulation le 13 avril 2025 à l’occasion du Paris-Roubaix Homme 2025. Lire l’arrêté.
• Février 2025 : Arrêté du Département portant restriction de circulation le 13 avril 2025 à l’occasion du Paris-Roubaix Junior 2025. Lire l’arrêté.
• Février 2025 : Arrêté du Département portant restriction de circulation le 13 avril 2025 à l’occasion du Paris-Roubaix Espoir 2025. Lire l’arrêté.
• Février 2025 : Arrêté du Département portant restriction de circulation le 12 avril 2025 à l’occasion du Paris-Roubaix Femmes 2025. Lire l’arrêté.
• Février 2025 : Arrêté municipal portant sur la fermeture exceptionnelle du cimetière communal pour exhumation le mercredi 26 février 2025 de 8h30 à 12h00. Lire l’arrêté.
• Février 2025 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de circulation et de stationnement. Lire l’arrêté.
• Février 2025 : Arrêté municipal permanent portant interdiction de fumer et de vapoter aux abords du groupe scolaire Philippe Laurent Roland. Lire l’arrêté.
• Février 2025 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement parking cité des cheminots. Lire l’arrêté.
• Février 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’un débit de boissons pour l’association des Anciens Combattants à l’occasion d’une manifestation publique. Lire l’arrêté.
• Février 2025 : Arrêté municipal permanent réglementant l’arrêt et le stationnement rue de la Planque. Lire l’arrêté.
• Février 2025 : Arrêté du Département portant restriction de circulation entre le 10 et le 26 février pour une durée de 3 jours concernant l’Avenue du Général de Gaulle. Lire l’arrêté.

Janvier : 

• Janvier 2025 : Arrêté municipal temporaire portant règlement du parc familial. Lire l’arrêté.
• Janvier 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation de vente de produits sur le domaine public – Commerçant ambulant FROMAGERIE CHATEL. Lire l’arrêté.
• Janvier 2025 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement rue Nationale du 29 janvier au 19 février 2025. Lire l’arrêté.
• Janvier 2025 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de la circulation rue Nationale du 3 au 7 février 2025. Lire l’arrêté.
• Janvier 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation de vente de produits sur le domaine public – Commerçant ambulant POISSONNERIE GRAND LARGE. Lire l’arrêté.
• Janvier 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation de vente de produits sur le domaine public – Commerçant ambulant POULET ROTI. Lire l’arrêté.
• Janvier 2025 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pose d’une benne au 140 rue nationale du 15 janvier au 30 janvier. Lire l’arrêté.
• Janvier 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public – La maison de Mica. Lire l’arrêté.
• Janvier 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation de vente de produits sur le domaine public – Commerçant ambulant LE BANC DE JACKIE. Lire l’arrêté.
• Janvier 2025 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation de vente de produits sur le domaine public – Commerçant ambulant PIZZERIA MIL’PAT. Lire l’arrêté. 
• Janvier 2025 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement – pose d’une benne – rue Pierre Langlant. Lire l’arrêté.
• Janvier 2025 : Arrêté municipal temporaire réglementant la collecte des sapins de Noël – Place du Bicentenaire. Lire l’arrêté.

Décembre : 

• Décembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 19 décembre 2024 – portant permis de stationnement – pose d’une benne. Lire l’arrêté
• Décembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 17 décembre 2024 – portant permis de stationnement – pose d’une benne. Lire l’arrêté
• Décembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 16 décembre 2024 – portant restriction de circulation – Chantier mobile installation fibre optique. Lire l’article
• Décembre 2024 : Arrêté municipal temporaire 9 décembre 2024 – portant restriction de circulation et interdiction de stationnement – Travaux réfection et aménagement de voirie. Lire l’arrêté.
• Décembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 5 décembre 2024 – portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique – Association les BNOC. Lire l’arrêté.
• Décembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 3 décembre 2024 – portant interdiction de stationnement – Travaux 11 rue de la Planque. Lire l’arrêté. 
• Décembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 29 novembre 2024 – portant permis de stationnement – 11 rue de la Planque. Lire l’arrêté. 

Novembre :

• Novembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 28 novembre 2024 – portant restriction de circulation – rue d’Avelin. Lire l’arrêté 
• Novembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 25 novembre 2024 – portant interdiction de stationnement rue de la Planque – Travaux d’aménagement parking. Lire l’arrêté. 
• Novembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 22 novembre 2024 -portant restriction de circulation – 11 rue Pierre Langlant. Lire l’arrêté
• Novembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 14 novembre 2024 -portant permis de stationnement – pose d’un échafaudage au 169 rue Nationale. Lire l’arrêté.
• Novembre 2024 : Arrêté municipal temporaire réglementation temporaire du parking de la Maison de Proximité – 198 rue Nationale. Lire l’arrêté.
• Novembre 2024 : Arrêté municipal temporaire du 8 novembre 2024 portant restriction de circulation – rue Nationale D917. Lire l’arrêté.

Octobre :

• Octobre 2024 : Arrêté municipal temporaire interdiction de circulation à l’occasion du Téléthon Trail d’Ennevelin – rue de la Planque. Lire l’arrêté.
• Octobre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Lundi 11 novembre 2024. Lire l’arrêté.
• Octobre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Dimanche 27 octobre 2024. Lire l’arrêté.
• Octobre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Samedi 19 octobre 2024. Lire l’arrêté.
• Octobre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement – 29 rue des Beaux Jardins. Lire l’arrêté. 
• Octobre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant réglementation du stationnement – Dimanche 13 octobre 2024. Lire l’arrêté.

Septembre :

• Septembre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Association KIWANIS – Représentation théâtrale le 8 novembre 2024. Lire l’arrêté. 
• Septembre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Association PAM-RIDERS – Repas du 2 novembre 2024. Lire l’arrêté. 
• Septembre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Association PAM-RIDERS – Braderie du 29 septembre 2024. Lire l’arrêté
• Septembre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour un camion de déménagement. Lire l’arrêté. 
• Septembre 2024 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de circulation et interdiction de stationnement – 124 rue Nationale. Lire l’arrêté. 
• Septembre 2024 : Arrêté municipal temporaire Interdiction temporaire de stationnement et de circulation à l’occasion de la fête foraine. Lire l’arrêté. 
• Septembre 2024 : Arrêté municipal temporaire Interdiction temporaire de stationnement et de circulation à l’occasion de la braderie annuelle. Lire l’arrêté
• Septembre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire – Association au Bon Accueil. Lire l’arrêté.

Août :

• Août 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction temporaire de stationnement et restriction circulation. Lire l’arrêté
• Août 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un manifestation publique.  Lire l’arrêté
• Août 2024 : Arrêté municipal temporaire – pose d’une benne à déchets – Place du Bicentenaire. Lire l’arrêté. 
• Août 2024 : Arrêté municipal temporaire – interdiction de circulation route inondée rue Nationale. Lire l’arrêté

Juillet : 

• Juillet 2024 : Arrêté municipal temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation – Avenue du Général de Gaulle (RD 2549) – Travaux de pontage de fissures RAMERY. Lire l’arrêté.
• Juillet 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de circulation 80ème anniversaire de la Libération – Dimanche 25 août 2024. Lire l’arrêté.
• Juillet 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de circulation 80ème anniversaire de la Libération – Samedi 24 août 2024. Lire l’arrêté. 
• Juillet 2024 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de circulation et réglementation de l’accès piéton – rue Germain Delhaye. Lire l’arrêté.
• Juillet 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement – pose d’un échafaudage. Lire l’arrêté.
• Juillet 2024 : Arrêté municipal temporaire portant sur la permission de voirie – Entreprise HERAS Travaux Publics. Lire l’arrêté.

Juin :

• Juin 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de circulation – rue Gaston Singer. Lire l’arrêté. 
• Juin 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de circulation – rue Germain Delhaye. Lire l’arrêté.
• Juin 2024 : Arrêté municipal temporaire – réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la fête nationale. Lire l’arrêté.
• Juin 2024 : Arrêté temporaire de la circulation des véhicules sur les communes de PONT-A-MARCQ, ENNEVELIN. Lire l’arrêté.
• Juin 2024 : Arrêté municipal temporaire – Ouverture d’un débit de boissons temporaire – Gala de danse KDANSE. Lire l’arrêté.
• Juin 2024 : Arrêté municipal temporaire – Ouverture d’un débit de boissons temporaire – Gala de danse ASTRALIA. Lire l’arrêté
• Juin 2024 : Arrêté municipal temporaire – Ouverture d’une buvette temporaire – PAM-RIDERS – Dimanche 23 juin 2024. Lire l’arrêté. 
• Juin 2024 : Arrêté municipal temporaire – Ouverture d’une buvette temporaire – Les BNOC – Mardi 4 juin 2024. Lire l’arrêté.

Mai : 

• Mai 2024 :Arrêté municipal temporaire – Portant interdiction de stationnement et de circulation – Travaux COLAS réfection tapis d’enrobé. Lire l’arrêté.
• Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire – Portant permis de stationnement – Pose d’échafaudage. Lire l’arrêté. 
• Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire – Autorisation de transfert d’exploitation de taxi à titre onéreux. Lire l’arrêté.
• Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire – Autorisation de buvette temporaire, Kermesse de l’école. Lire l’arrêté. 
• Mai 2024 : Arrêté municipal circulaires, Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024. Lire l’arrêté
• Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de la circulation rue Pierre LANGLANT. Lire l’arrêté 
• Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire – autorisation d’ouverture d’une buvette temporaire. Lire l’arrêté
• Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement Groupama. Lire l’arrêté
• Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement Le Maryland . Lire l’arrêté 
• Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de circulation rue du Château Biscoop – Rue de la planque. Lire l’arrêté 
• Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire – autorisation d’occupation temporaire du domaine publique. Lire l’arrêté 
• Mai 2024 : Arrêté municipal temporaire portant –  permis de stationnement. Lire l’arrêté 

Avril :

• Avril 2024 : Arrêté municipal temporaire portant levée de l’interdiction de circulation des poids lourds dans l’agglomération de PONT-A-MARCQ. Lire l’arrété
• Avril 2024 : Arrêté municipal temporaire – autorisation d’ouverture d’une buvette temporaire 27.06.24 . Lire l’arrêté  
• Avril 2024 : Arrêté municipal temporaire – autorisation d’ouverture d’une buvette temporaire 08.05.24. Lire l’arrêté
• Avril 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permission de voirie, rue Pierre Langlant. Lire l’arrêté
• Avril 2024 : Arrêté municipal temporaire – Vente au déballage. Lire l’arrêté
• Avril 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement  – 8 cité des cheminots. Lire l’arrêté
• Avril 2024 : Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour la commune de Pont-à-Marcq. Lire l’arrêté
• Avril 2024 : Arrêté municipal portant restriction de la circulation et interdiction de stationnement au 2 rue du 8 Mai du 9 avril au 7 mai. Lire l’arrêté
• Avril 2024 : Arrêté municipal règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue nationale du 8 avril 2024 au 9 avril 2024. Lire l’arrêté
• Avril 2024 : Arrêté municipal règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue nationale du 29 mai 2024 pour 2 jours. Lire l’arrêté
• Avril 2024 : Arrêté municipal règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue Germain Delhaye du 4 avril 2024 pour 12 jours. Lire l’arrêté

Mars :

• Mars 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement – 120 rue nationale le samedi 6 avril 2024 de 7h00 à 14h00. Lire l’arrêté
• Mars 2024 : Arrêté départemental à la demande des 4 jours de Dunkerque. Lire l’arrêté
• Mars 2024 : Arrêté municipal concernant l’organisation d’une épreuve sportive cycliste : Paris Roubaix Femmes. Lire l’arrêté
• Mars 2024 : Arrêté municipal concernant l’organisation d’épreuves sportives cyclistes Paris Roubaix professionnel Hommes, Juniors et Espoirs. Lire l’arrêté
• Mars 2024 : Arrêté municipal temporaire interdiction temporaire de circulation er de stationnement à l’occasion de la 4ème étape des 4 jours de Dunkerque. Lire l’arrêté
• Mars 2024 : Arrêté Municipal temporaire portant restriction de circulation – rue Germain Delhaye. Lire l’arrêté
• Mars 2024 : Arrêté Municipal temporaire portant permis de stationnement – 187 rue Nationale. Lire l’arrêté
• Mars 2024 : Arrêté Municipal temporaire portant permis de stationnement au 135 rue nationale. Lire l’arrêté
• Mars 2024 : Arrêté Municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de circulation au 135 rue nationale. Lire l’arrêté
• Mars 2024 : Arrêté municipal temporaire portant restriction temporaire de la circulation 138 rue nationale. Lire l’arrêté
• Mars 2024 : Arrêté municipal temporaire – autorisation d’ouverture d’une buvette temporaire. Lire l’arrêté  
• Mars 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de la circulation. Lire l’arrêté

Février :

• Février 2024 : Arrêté préfectoral portant restrictions de circulation du 6 avril au 7 avril 2024. Lire les arrêtés.
• Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la société « La maison de Mica » sur le Parking de la Marque. Lire l’arrêté.
• Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de circulation du mardi 27 février au 15 mars 2024 face au 6 et 8 rue Claude Debussy. Lire l’arrêté.
• Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public. Lire l’arrêté.
• Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de circulation le lundi 26 février face au 135 rue Nationale. Lire l’arrêté.
• Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement pour la société « L’âme du rémouleur » le samedi 16 mars 2024 sur le parking de la Marque. Lire l’arrêté.
• Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation piéton du 13 au 16 février face au 135 rue nationale. Lire l’arrêté.
• Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant restriction de la circulation du 27 février au 1er mars face au 15 rue Germain Delhaye. Lire l’arrêté.
• Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement du 12 au 29 février pour des travaux d’élagage rue Nationale et rue de la gare. Lire l’arrêté.
• Février 2024 : Arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l’année 2024. Lire l’arrêté.
• Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant organisation d’une épreuve sportive cycliste 4ème édition du Paris-Roubaix Femmes le samedi 6 avril 2024. Lire l’arrêté.
• Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant organisation d’épreuves sportives cyclistes Paris-Roubaix professionnel hommes, Juniors et Espoirs le dimanche 7 avril 2024. Lire l’arrêté.
• Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant prolongation des dispositions des arrêtés municipaux 2023/04 et 2023/69. Lire l’arrêté.
• Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant interdiction de stationnement et restriction de circulation du 12 février au 15 mars 2024 rue Nationale, rue Pierre Langlant, rue Gaston singer, rue des jonquilles et clos des Sabotiers. Lire l’arrêté.
• Février 2024 : Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation à l’occasion du défilé du carnaval le samedi 17 février 2024. Lire l’arrêté.

Janvier :

• Janvier 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public au bénéfice de la société « Le grand large » sur le parking de la Marque. Lire l’arrêté.
• Janvier 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’une buvette pour l’association « PAM STRAM GRAM » le 3 février 2024. Lire l’arrêté.
• Janvier 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’ouverture d’une buvette pour l’association « Au bon Accueil » le 14 mars 2024. Lire l’arrêté.
• Janvier 2024 : Arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l’année 2024. Lire l’arrêté.
• Janvier 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public au bénéfice de la société « Mil’Pat » sur la place du Bicentenaire. Lire l’arrêté.
• Janvier 2024 : Arrêté municipal temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public au bénéfice de la société « La Fromagerie Chatel » sur le parking de la Marque. Lire l’arrêté.
• Janvier 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement le 14 février 2024 face au 2 et 4 chemin des Jésuites. Lire l’arrêté.
• Janvier 2024 : Arrêté municipal temporaire portant permis de stationnement du 26 janvier au 30 septembre 2024 pour la société EIFFAGE. Lire l’arrêté.