Arrêtés municipaux

Arrêtés du Préfet du Nord - COVID 19

  • Décembre 2021 : Arrêté portant obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans certains espaces ouverts à la circulation du public, dans le département du Nord, jusqu’au 31 Janvier 2022. Lire l’arrêté

Arrêtés

  • Janvier 2022 : Arrêté d’autorisation d’occupation  temporaire du domaine public (Société Outillage de St Etienne). Lire l’arrêté et l’ODP du 18 Janvier 2022
  • Janvier 2022 : Arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce. Lire l’arrêté et lire l’Avis annuel
  • Janvier 2022 : Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement face au 47 avenue Gal DeGaulle (lundi 10 janvier). Lire l’arrêté
  • Janvier 2022 : Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement face au 47 avenue Gal DeGaulle (jeudi 13 janvier). Lire l’arrêté
  • Janvier 2022 : Arrêté portant restriction temporaire de circulation entre la rue d’Avelin et la rue Nationale. Lire l’arrêté
  • Janvier 2022 : Arrêté portant sur l’installation d’une base de vie, place du bicentenaire du 10 janvier 2022 au 6 Juin 2022. Lire l’arrêté
  • Décembre 2021 : Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au sanglier. Lire l’arrêté
  • Décembre 2021 : Interdiction d’accès au terrain de football. Lire l’arrêté
  • Novembre 2021 : Règlement de la voie dite “voie verte” – Lire l’arrêté
  • Novembre 2021 : Arrêté municipal, interdiction de circulation des véhicules à moteur au tunnel de la Planque. Lire l’arrêté
  • Novembre 2021 : Interdiction de stationnement et restriction de circulation du 6 décembre 2021 au 6 Janvier 2022 (face au 26 rue Germain Delhaye). Lire l’arrêté
  • Novembre 2021 : Interdiction de stationnement et restriction de circulation du 6 décembre 2021 au 6 Janvier 2022 (face au 26 rue Germain Delhaye). Lire l’arrêté
  • Novembre 2021 : Interdiction de circulation et de stationnement Av. François Mitterrand et rue du Mal Leclerc. Lire l’arrêté
  • Octobre 2021: Arrêté municipal portant modification de l’arrêté 2009/01 P du 20/01/2009 : Salubrité Publique – Occupation du domaine publique. Lire l’arrêté
  • Du 2 au 11 Novembre 2021 : arrêté municipal d’interdiction de stationnement et restriction de circulation au carrefour de la rue Nationale et de la rue Germain Delhaye. Lire l’arrêté
  • Septembre 2021 : interdiction de stationnement et de circulation rues Leclerc et Mitterrand. Lire l’arrêté
  • Septembre 2021 : installation d’une base de vie avenue F. Mitterrand. Lire l’arrêté
  • Juillet 2021 : Arrêté préfectoral portant interdiction d’utilisation des artifices de divertissement dans le département. Lire l’arrêté 
  • Juillet 2021 : Arrêté préfectoral portant interdiction de distribution, de vente et d’achat à emporter de carburant aux particuliers. Lire l’arrêté
  • Juillet 2021 : Arrêté préfectoral réglementant la vente à emporter, la détention et la consommation de boissons dans un contenant en verre ou en métal à l’occasion des festivités organisées pour la Fête Nationale . Lire l’arrêté
  • Juillet 2021 : Arrêté portant prolongation l’interdiction de stationnement et restriction de circulation rue des anciens combattants (travaux assainissement). Lire l’arrêté
  • Juillet 2021 : Arrêté portant prolongation l’interdiction de stationnement et restrictions de circulation – Rue du 8 Mai 1945 (installation d’une base de vie). Lire l’arrêté
  • Juillet 2021 : Arrêté portant sur la restriction de circulation, face au 60 rue de la planque. Lire l’arrêté
  • Juin 2021 : Arrêté modificatif relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2021-2022. Lire l’arrêté
  • Juin 2021 : Arrêté préfectoral portant interdiction d’organiser des concerts ou animations musicales spontanées sur la voie publique et dans les débits de boissons à consommer sur place dans le département du Nord du 18 Juin 2021 au 22 Juin 2022, en vue de ralentir la propagation de l’épidémie du Covid-19. Lire l’arrêté
  • Juin 2021 : Arrêté portant autorisation de déroger au repos dominical des salariés des établissements de commerce de détail dans les communes membres de la communauté de communes de Pévèle Carembault. Lire l’arrêté
  • Juin 2021 : Arrêté préfectoral sur la campagne de chasse . Lire l’arrêté
  • Mai 2021 : Arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines communes du département pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 Juin 2021. Lire l’arrêté
  • Mai 2021 : Arrêté sur l’interdiction de stationnement au 261 rue nationale, du 24 Mai 2021 au 23 Juin 2021 inclus. Lire l’arrêté 
  • Mai 2021 : Arrêté sur l’interdiction de stationnement et restrictions de circulation pour travaux d’assainissement de la rue des anciens combattants. Lire l’arrêté

Arrêté portant sur l’interdiction de stationnement et restrictions temporaires de circulation (remplacement des poteaux téléphoniques pour le passage de la fibre optique). Lire l’arrêté

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public d’un industriel forain. Lire l’arrêté

Arrêté Implantation permanente d’un arrêt obligatoire au croisement du chemin des jésuites et la rue Germain Delhaye. Lire l’arrêté

Arrêté restriction de circulation avec alternat par feux (RD917) du 6 avril 2021 au 20 avril 2021. Lire l’arrêté

Arrêté portant prolongation de l’interdiction de diffusion de musique amplifiée sur la voie publique dans les communes du Nord. Lire l’arrêté

Arrêté prolongeant l’arrêté préfectoral portant suspension de l’exercice de la chasse dans le département du Nord. Lire l’arrêté

Arrêté préfectoral portant suspension de l’exercice de la chasse dans le département du Nord(du 12 au 17 février 2021). Lire l’arrêté

Arrêté municipal portant création des sens de circulation pour règlementer les accès au quartier Les Lilas. Lire l’arrêté

Arrêté municipal portant permis de stationnement pour M. et Mme Hadoux. Lire l’arrêté

Arrêté modificatif relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2020-2021. Lire l’arrêté 

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public d’un industriel forain – 200 rue Nationale. Lire l’arrêté 

Arrêté portant création de place de stationnement à durée réglementée de type dépose-minute, carrefour de la libération au droit des magasins Couleurs de fruits et June. Lire l’Arrêté

Arrêté définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor européen est avérée dans le département du Nord. Lire l’arrêté

Arrêté sur la restriction de circulation de la Rue nationale – 1er au 31 octobre 2020 Lire l’arrêté

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes du département du Nord Lire l’arrêté

Arrêté préfectoral sur les horaires de fermeture des débits de boissons et assimilés dans le Nord. Lire l’arrêté

Arrêté préfectoral imposant le port du masque. Lire l’arrêté

Arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le parking situé au 197 rue nationale à l’angle du Château de Biscopp. Lire l’arrêté

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord. ArrêtéListe des communesCarteFormulaire

Arrêté Préfectoral relatif au classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et aux modalités de leur destruction – Lire l’arrêté

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Nord pour 2020-2021 – Lire l’arrêtéLire l’affiche

Arrêté municipal (T) sur l’interdiction d’accès aux terrains de tennis – Lire l’arrêté

Arrêté municipal (T) sur l’interdiction d’accès au terrain de football – Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral modificatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2019-2020 – Lire l’arrêté

Arrêté Municipal (T) portant sur l’interdiction de circulation des piétons sur le sentier Maurice Druon – Lire l’arrêté

Arrêté Départemental sur la restriction de circulation sur la RD917, du 27 janvier au 1er Mai 2020. Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral plaçant le Nord en vigilance sécheresse (Janvier 2020) – Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral autorisant des affûts et des approche au sanglier dans me département du Nord. – Lire l’arrêté

Arrêté Municipal (T) sur la fête foraine de septembre 2019 – Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral réglementant  les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressources en eau dans le département du Nord. Lire l’arrête

Décret fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, du  4 septembre 2019 –  Lire le décret

Arrêté Municipal (T) sur l’interdiction de la circulation et du stationnement dans la rue du Maréchal Leclerc – Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral (T)  sur l’ouverture et la fermeture de la chasse dans le Nord 2019-2020 – Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral (T) sur les nuisibles 2019-2020 – Lire l’arrêté

Arrêté Municipal (P) portant sur la réglementation de l’utilisation du Skate Park –  Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral (P) sur la Prévention des risques d’inondation Marque – Lire l’arrêté

Arrêté Préfectoral (P) sur l’autorisation des affûts sanglier – Lire l’arrêté

Arrêté Municipal (P) sur le nombre de stationnements de Taxi – Lire l’arrêté

Arrêté Municipal (P) sur le dépôt de verre dans les bornes d’apport volontaire – Lire l’arrêté

Arrêté Départemental (P) – Lire l’arrêté