Demande de travaux

Pour quels travaux ?

• Les nouvelles constructions de plus de 20m2 (de surface de plancher ou d’emprise au sol)
• Les extensions de plus de 20m2 (40 m2 en zone urbaine)
• Les piscines (de plus de 100 m2 ou dont la couverture est supérieure à 1,80m de haut)
• Les changements de destination avec travaux extérieurs

Pour quels travaux ?

• Les démolitions soumises à autorisation par délibération du Conseil Municipal
• Les démolitions aux abords des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Pour quels travaux ?

• La pose du clôture (1)
• Le ravalement d’une façade (1)
• Les nouvelles constructions de moins de 20 m2 (2)
• Les extensions de moins de 20 m2 (2)
• Les piscines (3)
• Les modifications d’aspect extérieur (mise en peinture, remplacement de menuiseries, de toiture, pose de velux)
• Les panneaux photovoltaïques
• Les changements de  de destination sans travaux extérieurs
• Les divisions parcellaires (4)

(1) Seulement s’il existe une délibération du Conseil municipal qui impose le dépôt d’une demande d’autorisation ou si le terrain es situé aux abord d’un monument classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques

(2)de surface de plancher ou d’emprise au sol

(3)de moins de 100m2 et non couverte ou dont la couverture est inférieur à 1,80m de haut

(4) division d’un terrain sans création d’espace ou d’équipement commun

Pour quels travaux ?

• Les divisions parcellaires (division d’un terrain avec création d’espace ou d’équipement commun)
• Les affouillements et exhaussements (selon la hauteur/ profondeur du projet)

A partir du dépôt de dossier complet en mairie :

• déclaration préalable : 1 mois
• Permis de construire (maison individuelle) ou permis de démolir : 2 mois
• Autre permis de construire ou permis d’aménager : 3 mois

Le délai peut être majoré en fonction de la nature ou de la situation du projet : établissement accueillant du public, ou situé aux abords d’un monument classé.

Dans le cas d’une modification du délai, une notification est transmise dans le 1er mois suivant le dépôt.

Certains dossiers doivent obligatoirement faire l’objet d’un recours à l’architecte :

• Permis de construire déposé par une personne morale
• Permis de construire portant la surface (de plancher et/ou d’emprise au sol) totale de construction à plus de 170m2
• Permis d’aménager

Afin de vérifier que le projet respecte l’ensemble des règles auxquelles il est soumis, il convient de déposer un dossier complet en mairie comprenant notamment :

• le cerfa
• Des plans et photos
• Les informations techniques du projet (matériaux, couleurs, aménagements…)
• Des attestations de respect de certaines règlementations (réglementation thermique, zone inondable…)