Place du Bicentenaire

59710 Pont-à-Marcq

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Ouverture de l'accueil

Lundi - Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h00

INFORMATION RÉGLEMENTATION DÉPÔT SAUVAGE (déchets, gravats etc…)

Date

Ces déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des habitants (dégradation des paysages et du cadre de vie, sources de nuisances pour le voisinage) que sur l’environnement public  (pollution des sols, de l’air, des cours d’eau, et des nappes phréatiques par des substances toxiques), et également sur la santé publique.

 

Concernant la réglementation, déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d’une amende forfaitaire de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 750€ (Article R634-2 – Code pénal)

 

Un dépôt sauvage réalisé à l’aide d’un véhicule entraine une contravention de 5ème classe, soit jusqu’à 1 500 € d’amende (Article R635-8 du Code pénal).

 

Pour rappel le service gratuit de ramassage des encombrants 1 fois par an est proposé par la Pévèle Carembault via la société Esterra (à  contacter au 0 806 900 116).

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