ACTES DE VANDALISME

ACTES DE VANDALISME

Les portes d’accès aux terrains de tennis ont été rénovées il y a 2 mois. Les travaux ont coûté 27 000 €. Le week-end dernier, l’une des portes a été fracturée.

 Des tags ont été réalisés dans le tunnel piétonnier de la planque.

 Ces actes d’incivilité ont un coût financier pour la commune.

Les agents du service technique ramassent également de plus en plus de déchets sur la voie publique : bouteilles, masques, papiers …qui par exemple pour le masque chirurgical va mettre des années à se dégrader.

Pour construire le « monde d’après » respectueux de la nature. Ne jetez plus vos déchets n’importe où et n’importe quand.

A savoir :

  • Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger.
  • S’’il n’en résulte que des dommages considérés comme légers, la peine maximale pour un acte de vandalisme (hormis les tags) est de 1 500 € d’amende et d’un travail d’intérêt général.
  • S’il n’en résulte que des dommages légers, la peine maximale pour avoir fait un tag est de 3750 € d’amende et d’un travail d’intérêt général.
  • En cas de dommage important, un acte de vandalisme est puni jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
  • Jeter son masque dans la rue peut engendrer une amende de 68 à 135 €